Projet de décret - 694 (2023-2024)

Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Déposé au parlement le 2024-03-26

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Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Séance plénière du mercredi 17 avril 2024

Projet de décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Projet de décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

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Spécificité des services résidentiels pour petits de 0 à 6 ans Auteur(e)s

Mourad Sahli

Diagnostic du syndrome du bébé secoué donne lieu à une guerre d'experts Auteur(e)s

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Etude de l'Institut national de criminalistique et de criminologie sur le lien entre la situation de délinquance juvénile et l'expérience de vie Auteur(e)s

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El Hajjaji Khadija

Secrétariat administratif

khadija.elajjaji@pfwb.be