Proposition de décret - 24 (se 1992)

Proposition de décret transférant la propriété de biens à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux

Déposé au parlement le 1992-03-09

Matière(s)

Auteur(e)s

Gil Gilles

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Compte rendu intégral Séances du vendredi 20 mars 1992 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du jeudi 9 juillet 1992 Auteur(e)s

Denis Grimberghs

Proposition de décret transférant la propriété de biens à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux Auteur(e)s

Gil Gilles

Décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Projet de décret relatif aux biens de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion

Proposition de décret transférant la propriété de biens à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux Auteur(e)s

Gil Gilles