Proposition de décret - 29 (se 1995)

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel

Déposé au parlement le 1995-09-19

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Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Christian Dupont

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Christian Dupont

Compte rendu intégral Séance du vendredi 29 septembre 1995 Auteur(e)s

Jean-Paul Snappe

Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement Auteur(e)s

Marcel Neven, Richard Miller

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel Auteur(e)s

Christian Dupont

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel Auteur(e)s

Christian Dupont

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Christian Dupont

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Christian Dupont

Proposition de décret - 29 (se 1995)

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