Proposition de décret - 12 (se 1999)

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel

Déposé au parlement le 1999-09-23

Matière(s)

Auteur(e)s

Christian Dupont

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Compte rendu intégral Séance du jeudi 23 septembre 1999 (après-midi) Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel Auteur(e)s

Christian Dupont

Compte rendu intégral Séances du mardi 9 décembre 2003 (matin et après-midi)

Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et l'article 6 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement Auteur(e)s

Marcel Neven, Richard Miller

Projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel Auteur(e)s

Christian Dupont

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Christian Dupont

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Christian Dupont

Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel Auteur(e)s

Jean-Marie Léonard, Christian Dupont

Proposition de décret - 12 (se 1999)

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