Proposition de décret - 131 (1989-1990)

Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté

Déposé au parlement le 1990-06-11

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Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Projet de décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Amendements en commission

Texte adopté par la commission de l'Education

Projet de décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement