Proposition de décret - 322 (1998-1999)

Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région

Déposé au parlement le 1999-03-24

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Proposition de décret relatif aux télévisions de proximité à caractère communautaire dénommées télévisions de région Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Jacques Santkin, Paul Ficheroulle

Compte rendu intégral Séances du mardi 30 mars 1999 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 février 2003 (matin et après-midi)

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