Proposition de décret - 14 (se 1992)

Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux associations de parents d'élèves fréquentant des établissements scolaires de langue française

Déposé au parlement le 1992-02-11

Matière(s)

Auteur(e)s

Antoinette Spaak

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Décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française Auteur(e)s

Julie de Groote, Marc Elsen, Véronique Jamoulle, Véronique Bonni

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Julie de Groote, Marc Elsen, Véronique Jamoulle, Véronique Bonni

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Julie de Groote, Marc Elsen, Véronique Jamoulle, Véronique Bonni

Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française Auteur(e)s

Julie de Groote, Marc Elsen, Véronique Jamoulle, Véronique Bonni

Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française Auteur(e)s

Julie de Groote, Marc Elsen, Véronique Jamoulle, Véronique Bonni

Retard de paiement des subsides à la FAPEO Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon