Proposition de décret - 9 (se 1974)

Proposition de décret relative aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décrets pendants devant ce Conseil

Déposé au parlement le 1974-05-16

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Proposition de décret relative aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil Auteur(e)s

Pierre Falize, Basile Risopoulos, Albert Parisis, Léon Defosset

Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décrets pendants devant ce Conseil Auteur(e)s

Pierre Falize, Basile Risopoulos, Albert Parisis, Léon Defosset

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement - ADDENDUM

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement

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