Proposition de décret - 107 (1987-1988)

Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

Déposé au parlement le 1987-10-26

Matière(s)

Auteur(e)s

Marcel Neven

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Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente Auteur(e)s

Marcel Neven

Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Commmunauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente Auteur(e)s

Marcel Neven

Proposition de décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française Auteur(e)s

Yvon Biefnot

Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente modifié par le décret du 5 novembre 1987 Auteur(e)s

Nathalie de T'Serclaes, Henri Simons, Philippe Monfils, Yvon Biefnot

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 mai 1982 Auteur(e)s

Antoinette Spaak, André Lagasse

Proposition de décret instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente Auteur(e)s

Antoinette Spaak, André Lagasse