Proposition de décret - 97 (1986-1987)

Proposition de décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion de données sociales

Déposé au parlement le 1987-06-30

Matière(s)

Auteur(e)s

André Degroeve

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Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion de données sociales Auteur(e)s

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