Proposition de décret - 65 (1999-2000)

Proposition de décret relatif au statut des gardiennes encadrées

Déposé au parlement le 2000-03-29

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Proposition de décret relatif au statut des gardiennes encadrées Auteur(e)s

Jacques Etienne, Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral Séances du mardi 4 avril 2000 (matin et après-midi)

Travaux de la Conférence interministérielle sur l'égalité des chances du 15 octobre 2001 concernant le statut social des gardiennes encadrées Auteur(e)s

Anne-Marie Corbisier-Hagon

Statut des gardiennes encadrées Auteur(e)s

Jacques Etienne

Futur statut des gardiennes encadrées Auteur(e)s

Jacques Etienne

Proposition de décret relatif au statut des gardiennes encadrées Auteur(e)s

Jacques Etienne, Anne-Marie Corbisier-Hagon