Proposition de décret - 93 (1999-2000)

Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées

Déposé au parlement le 2000-06-20

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Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Olivier de Clippele

Compte rendu intégral Séance du mardi 27 juin 2000 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 mai 2004 (matin et après-midi)

Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse et du Cinéma Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Décret du 12 mai 2004 sur les armoiries - Evaluation Question n°448 du 18 juillet 2008 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Armoiries communales - Utilisation Question n°302 du 24 avril 2008 Auteur(e)s

Chantal Bertouille