Proposition de décret - 19 (1985-1986)

Proposition de décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examenx médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Déposé au parlement le 1986-01-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Jacques Lepaffe

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Décret modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Auteur(e)s

Jacques Lepaffe

Proposition de décret modifiant le décret du 1er juillet 1982 relatif à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine, la loi du 21 mars 1964 et l'arrêté royal du 12 décembre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examenx médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Auteur(e)s

Jacques Lepaffe

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