Proposition de décret - 370 (2002-2003)

Proposition de décret relatif à l'instauration d'un budget participatif dans l'enseignement fondamental, dans l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire en alternance

Déposé au parlement le 2003-02-03

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Proposition de décret relatif à l'instauration d'un budget participatif dans l'enseignement fondamental, dans l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire en alternance Auteur(e)s

Marcel Cheron, Philippe Henry, Pierre Hardy

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 février 2003 (matin et après-midi)

Proposition de décret relatif à l'instauration d'un budget participatif dans l'enseignement fondamental, dans l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire en alternance Auteur(e)s

Marcel Cheron, Philippe Henry, Pierre Hardy