Proposition de décret - 371 (2002-2003)
Proposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Déposé au parlement le 2003-02-06
Proposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française