Proposition de décret - 408 (2002-2003)

Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé

Déposé au parlement le 2003-04-29

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Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé Auteur(e)s

Philippe Charlier, Marc Elsen

Compte rendu intégral Séance du mardi 6 mai 2003 (matin et après-midi)

Décret relative au congé pour activités sportives Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Olga Zrihen, Latifa Gahouchi, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Proposition de décret relative au congé pour activités sportives Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Olga Zrihen, Latifa Gahouchi, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Olga Zrihen, Latifa Gahouchi, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Olga Zrihen, Latifa Gahouchi, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Texte adopté par la commission de l'Education Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Olga Zrihen, Latifa Gahouchi, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Proposition de décret relative au congé pour activités sportives Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Olga Zrihen, Latifa Gahouchi, François Desquesnes, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois