Proposition de décret - 47 (1974-1975)

Proposition de décret relative au drapeau et à la date de la fête de la Communauté culturelle française

Déposé au parlement le 1975-06-16

Matière(s)

Auteur(e)s

Fernand Massart

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Compte rendu intégral Séance du mardi 24 juin 1975

Proposition de décret relative au drapeau et à la date de la fête de la Communauté culturelle française Auteur(e)s

Fernand Massart

Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française Auteur(e)s

Fernand Massart

Allocution de M. Rudy Demotte, ministre-président Auteur(e)s

Rudy Demotte

Pavoisement des édifices publics pour le 27 septembre Question n° 215 du 9 août 1994 Auteur(e)s

Olivier Maingain

Pavoisement des établissements scolaires pour le 27 septembre Question n° 285 du 9 août 1994 Auteur(e)s

Olivier Maingain

Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Amendement(s) en séance.

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.