Proposition de décret - 225 (2005-2006)

Proposition de décret relatif à la création du Prix littéraire de la Citoyenneté dans l'enseignement fondamental de la Communauté française

Déposé au parlement le 2006-02-22

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Ce document dans la Banque carrefour de la législation

Proposition de décret relatif à la création du Prix littéraire de la Citoyenneté dans l'enseignement fondamental de la Communauté française Auteur(e)s

Chantal Bertouille, Pierre-Yves Jeholet, Denis Mathen, Isabelle Lissens