Proposition de décret - 666 (2008-2009)

Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale

Déposé au parlement le 2009-03-05

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Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale Auteur(e)s

Marc Elsen, Eliane Tillieux

Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale Auteur(e)s

Marc Elsen, Eliane Tillieux

Compte rendu intégral Séance du mardi 10 mars 2009 (après-midi)

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale Auteur(e)s

Marc Elsen, Eliane Tillieux

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Marc Elsen, Eliane Tillieux

Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale Auteur(e)s

Marc Elsen, Eliane Tillieux

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