Proposition de décret - 685 (2008-2009)

Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Déposé au parlement le 2009-03-24

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Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) Auteur(e)s

Frédéric Daerden, Michel de Lamotte, Isabelle Simonis, Céline Fremault

Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) Auteur(e)s

Frédéric Daerden, Michel de Lamotte, Isabelle Simonis, Céline Fremault

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Auteur(e)s

Frédéric Daerden, Michel de Lamotte, Isabelle Simonis, Céline Fremault

Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) Auteur(e)s

Frédéric Daerden, Michel de Lamotte, Isabelle Simonis, Céline Fremault

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Auteur(e)s

Frédéric Daerden, Michel de Lamotte, Isabelle Simonis, Céline Fremault

Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) Auteur(e)s

Frédéric Daerden, Michel de Lamotte, Isabelle Simonis, Céline Fremault

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur