Proposition de décret - 462 (2012-2013)

Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

Déposé au parlement le 2013-03-13

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Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive Auteur(e)s

Claude Eerdekens, Annick Saudoyer, Bea Diallo, Pierre Tachenion

Compte rendu intégral Séance du mercredi 13 mars 2013

Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 février 2014

Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive Auteur(e)s

Claude Eerdekens, Annick Saudoyer, Bea Diallo, Pierre Tachenion