Proposition de décret - 552 (2013-2014)

Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française tel que modifié par le décret du 4 juillet 2013, en vue de modifier la condition de domicile pour se présenter à l'élection du Conseil de la Jeunesse