Aller à la page Recherche globale

Proposition de décret - 479 (2022-2023)

Proposition de décret visant à instaurer un réseau urbain d'expression (RUE) en Communauté française

Déposé au parlement le 2022-12-13
Matière(s)
Auteur(e)s
Consulter le document
Ce document dans la Banque carrefour de la législation

Documents sur le même thème

Rapport de commission
Proposition de décret visant à instaurer un réseau urbain d'expression (RUE) en Communauté française Auteur(e)s

Alice Bernard, Jori Dupont, Antoine Hermant, Laure Lekane, Germain Mugemangango, Amandine Pavet, Luc Vancauwenberge, László Schonbrodt

mardi 28 février 2023
Voir le document
Question orale
Création d'une fédération de l'art urbain Auteur(e)s

Françoise Mathieux

mardi 24 janvier 2023
Voir le document
Proposition de décret
Proposition de décret visant à instaurer un réseau urbain d'expression (RUE) en Communauté française Auteur(e)s

Alice Bernard, Jori Dupont, Antoine Hermant, Laure Lekane, Germain Mugemangango, Amandine Pavet, Luc Vancauwenberge, László Schonbrodt

mardi 13 décembre 2022
Voir le document
Question orale
Développement de l'art urbain Auteur(e)s

André Antoine

mardi 25 octobre 2022
Voir le document
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
El Hajjaji Khadija

Secrétariat administratif