Proposition de modification du règlement - 250 (1997-1998)

Proposition de modification du règlement du Parlement (art. 13 bis nouveau)

Déposé au parlement le 1998-06-17

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Proposition de modification du règlement du Parlement (art. 13 bis nouveau) Auteur(e)s

Dominique Harmel, Françoise Dupuis, Chantal Bertouille, Nicole Maréchal

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Dominique Harmel, Françoise Dupuis, Chantal Bertouille, Nicole Maréchal

Compte rendu intégral Séance du mardi 23 juin 1998 (matin et après-midi)

Tenue vestimentaire portée par une joueuse de football en salle Question n°552 du 4 mai 2018 Auteur(e)s

Philippe Dodrimont

Equipement des joueuses de foot Question n°533 du 3 avril 2018 Auteur(e)s

Alain Destexhe

Proposition de modification du règlement du Parlement (art. 13 bis nouveau) Auteur(e)s

Dominique Harmel, Françoise Dupuis, Chantal Bertouille, Nicole Maréchal

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité Auteur(e)s

Dominique Harmel, Françoise Dupuis, Chantal Bertouille, Nicole Maréchal