Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question d'actualité (1994-1995)
Question d'actualité (1994-1995)
Numerus clausus en médecine
Déposé au parlement le 1995-01-12
Matière(s)
médecine / sciences médicales
numerus clausus (enseignement supérieur)
enseignement universitaire
quotas / contingentement
agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
numéro INAMI
Auteur(e)s
Francis Poty
Jean-François Vaes
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du jeudi 12 janvier 1995
Documents sur le même thème
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
Texte adopté en commission
Projet de décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
Rapport de commission
Projet de décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
Amendements en commission
Projet de décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
Projet de décret
Projet de décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
Projet de décret
Projet de décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française