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Documents
Question d'actualité (2009-2010)
Question d'actualité (2009-2010)
Application du décret neutralité
Déposé au parlement le 2010-06-09
Matière(s)
neutralité de l'enseignement officiel
religion et/ou laïcité (enseignement)
personnel de l'enseignement
décret
arrêté
Auteur(e)s
Christine Defraigne
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mercredi 9 juin 2010 (matin et après midi)