Question d'actualité (2011-2012)
Avis du délégué général aux droits de l'enfant concernant le régime disciplinaire de la section des dessaisis du centre fédéral fermé de Saint-Hubert
Déposé au parlement le 2012-01-18
Avis du délégué général aux droits de l'enfant concernant le régime disciplinaire de la section des dessaisis du centre fédéral fermé de Saint-Hubert