Question d'actualité (2012-2013)

Culture et audiovisuel doivent être exclus du mandat de négociation de la commission

Déposé au parlement le 2013-04-24

Matière(s)

Auteur(e)s

Isabelle Meerhaeghe

Compte rendu intégral Séance du mercredi 24 avril 2013

Résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Léon Walry, Julie de Groote, Isabelle Meerhaeghe, Savine Moucheron, Stéphane Hazée

Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Léon Walry, Julie de Groote, Isabelle Meerhaeghe, Savine Moucheron, Stéphane Hazée

Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Léon Walry, Julie de Groote, Isabelle Meerhaeghe, Savine Moucheron, Stéphane Hazée