Proposition de résolution - 483 (2012-2013)

Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Déposé au parlement le 2013-05-22

Matière(s)

Auteur(e)s

Consulter le document

Résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Léon Walry, Julie de Groote, Isabelle Meerhaeghe, Savine Moucheron, Stéphane Hazée

Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 juin 2013

Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Léon Walry, Julie de Groote, Isabelle Meerhaeghe, Savine Moucheron, Stéphane Hazée

Résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Auteur(e)s

Jean-François Istasse, Léon Walry, Julie de Groote, Isabelle Meerhaeghe, Savine Moucheron, Stéphane Hazée

Culture et audiovisuel doivent être exclus du mandat de négociation de la commission Auteur(e)s

Isabelle Meerhaeghe

Proposition de résolution - 483 (2012-2013)

Documents associés

Documents sur le même thème