Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Question d'actualité (2013-2014)
Question d'actualité (2013-2014)
Décret inscriptions
Déposé au parlement le 2013-09-19
Matière(s)
statistiques
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
inscriptions scolaires et/ou académiques
Auteur(e)s
Mohamed Daïf
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du jeudi 19 septembre 2013