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Question d'actualité (2013-2014)
Question d'actualité (2013-2014)
Gratuité à l'école
Déposé au parlement le 2013-11-06
Matière(s)
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
accord international
budget de la Communauté française
frais de scolarité
droit à l'éducation
gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
Auteur(e)s
Mohamed Daïf
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mercredi 6 novembre 2013 (après-midi)