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Question d'actualité (2015-2016)
Question d'actualité (2015-2016)
Avant-projet de décret code de l'aide à la jeunesse
Déposé au parlement le 2015-10-07
Matière(s)
famille
droit et/ou législation
décret
aide à la jeunesse
Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Auteur(e)s
André du Bus de Warnaffe
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