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Question d'actualité (2018-2019)
Question d'actualité (2018-2019)
Validation par le CSA de l'architecture des futurs nouveaux plans de fréquences
Déposé au parlement le 2018-09-26
Matière(s)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
arrêté
cadastre des fréquences radiophoniques
DAB (radiodiffusion numérique)
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
calendrier
Auteur(e)s
Véronique Salvi
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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 septembre 2018