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Question d'actualité (2022-2023)
Question d'actualité (2022-2023)
Soutien aux victimes dans le cadre du procès des attentats de 2016
Déposé au parlement le 2022-09-14
Matière(s)
justice
aides aux justiciables
justiciables
terrorisme
Auteur(e)s
René Collin
Député
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Séance plénière du mercredi 14 septembre 2022
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Auteur(e)s
Jacqueline Galant