Question d'actualité (2023-2024)

Premier appel à projets du plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires

Déposé au parlement le 2023-10-04

Matière(s)

Auteur(e)s

Yves Evrard

Vice-président de commission

Séance plénière du mercredi 4 octobre 2023

Mode de financement de la part non subventionnée des projets sélectionnés dans le cadre du plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires Question n°455 du 23 janvier 2024 Auteur(e)s

Alice Bernard, Anouk Vandevoorde, László Schonbrodt

Proposition de décret modifiant le décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Gladys Kazadi

Proposition de décret modifiant le décret du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen Auteur(e)s

André Antoine, Marie-Martine Schyns, Mathilde Vandorpe, René Collin, Alda Greoli, Christophe Bastin, Gladys Kazadi

Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

Projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen

Projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen