Question écrite (1993-1994)
Aide à la jeunesse - Réduction des quotes-parts patronales pour les ASBL sociales Question n° 218 du 23 mars 1994
Déposé au parlement le 1994-04-30
Aide à la jeunesse - Réduction des quotes-parts patronales pour les ASBL sociales Question n° 218 du 23 mars 1994