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Question orale (2004-2005)
Question orale (2004-2005)
Contrôle par la Communauté française sur les subsides qu'elle octroie aux ASBL
Déposé au parlement le 2005-02-15
Matière(s)
affaire
subventions et/ou investissements
justice
ASBL (association sans but lucratif)
associations / vie associative
aide à la jeunesse
contrôle et/ou inspection
Auteur(e)s
Jean-Luc Crucke
Député
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Compte rendu intégral Séance du mardi 15 février 2005 (matin et après-midi)