Question écrite (1992-1993)

Aide aux films de long métrage Question n° 150 du 7 juin 1993

Déposé au parlement le 1993-06-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Serge Kubla

Bulletin des Questions et des Réponses

Obligation pour Canal + d'investir dans le cinéma belge francophone Question n° 778 du 22 mars 1999 Auteur(e)s

André Damseaux

Subvention cinémathographique Question n° 588 du 11 février 1998 Auteur(e)s

André Drouart

Films de long et court métrage Question n° 526 du 28 octobre 1997 Auteur(e)s

Serge Kubla

Co-production du film" DAENS" par la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Maurice Dehousse

Subventions à des projets de films - Productions bénéficiaires Question n° 128 du 13 janvier 1993 Auteur(e)s

Henri Simons

Aide aux films de long métrage Question n° 93 du 4 septembre 1992 Auteur(e)s

Jean-Maurice Dehousse