Question écrite (1992-1993)

Fonds communautaire pour l'intégration des handicapés (FCI) - Distorsion entre les missions du Fonds et les prestations pour lesquelles il intervient Question n° 79 du 18 février 1993

Déposé au parlement le 1993-03-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Bulletin des Questions et des Réponses

Fonds communautaire pour l'intégration des handicapés - Statut du personnel Question n° 78 du 15 février 1993 Auteur(e)s

Antoine Duquesne

Fonds communautaire pour l'insertion des handicapés Auteur(e)s

Olivier Maingain

Primonominations au Fonds communautaire pour Handicapés Auteur(e)s

Xavier Winkel

Fonds communautaire d'Intégration des Handicapés Auteur(e)s

Xavier Winkel

Fonds d'intégration des personnes handicapées - Conventions "Emploi-Formation" avec les ateliers protégés Question n° 16 du 27 avril 1992 Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Fonds d'intégration des personnes handicapées - Conventions "Emploi-Formation" avec les ateliers protégés Questions n° 9 du 15 avril 1992 Auteur(e)s

Willy Taminiaux

Question écrite (1992-1993)

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