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Question écrite (1995-1996)
Question écrite (1995-1996)
Suppression de traitement par jour de grève Question n° 123 du 14 mars 1996
Déposé au parlement le 1996-04-30
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
conflits sociaux
Auteur(e)s
André Drouart
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