Question écrite (1995-1996)

Cotisations des établissements libres catholiques au SEGEC (suite de la question n° 171)

Déposé au parlement le 1996-08-30

Matière(s)

Auteur(e)s

André Drouart

Bulletin des Questions et des Réponses

Inspectrice dans son propre établissement Question n° 743 du 7 janvier 1999 Auteur(e)s

José Daras

Professeur de religion islamique dans l'enseignement libre subventionné catholique Question n° 353 du 24 février 1997 Auteur(e)s

André Drouart

Rémunération des missions d'inspection Question n° 172 du 23 mai 1996 Auteur(e)s

André Drouart

Cotisations des établissements libres catholiques au SEGEC Question n° 171 du 23 mai 1996 Auteur(e)s

André Drouart

Etablissements d'enseignement libre subventionné - Respect du Règlement général pour la Protection du Travail (RGPT) Question n° 234 du 22 février 1994 Auteur(e)s

Guy Hollogne

Utilisation d'un document intitulé "Contrat pour l'année 1993-1994" par l'Institut Saint-Thomas Question n° 203 du 15 décembre 1993 Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs