Question écrite (1997-1998)
Fonction publique de la Communauté française - Exclusion automatique des diabétiques Question n° 93 du 4 décembre 1997
Déposé au parlement le 1998-01-30
Fonction publique de la Communauté française - Exclusion automatique des diabétiques Question n° 93 du 4 décembre 1997