Question écrite (1998-1999)
Sanction financière suite à un arrête de travail consécutif à des actes de violence dans un établissement scolaire Question n° 788 du 6 mai 1999
Déposé au parlement le 1999-07-05
Sanction financière suite à un arrête de travail consécutif à des actes de violence dans un établissement scolaire Question n° 788 du 6 mai 1999