Question écrite (1997-1998)

Fonction publique de la Communauté française - Modification des congés de circonstances Question n° 110 du 18 juin 1998

Déposé au parlement le 1998-08-30

Matière(s)

Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Bulletin des Questions et des Réponses

Remplacement d'un fonctionnaire malde ou en congé Question n° 75 du 29 octobre 1996 Auteur(e)s

Etienne Knoops

Congé politique Question n° 192 du 17 janvier 1994 Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu