Question écrite (1998-1999)
Application du décret du 5 août 1995 - Fusion d'écoles secondaires Question n° 738 du 10 décembre 1998
Déposé au parlement le 1999-02-28
Application du décret du 5 août 1995 - Fusion d'écoles secondaires Question n° 738 du 10 décembre 1998