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Question écrite (1998-1999)
Question écrite (1998-1999)
Reconstitution de dossiers administratifs d'enseignants Question n° 789 du 6 mai 1999
Déposé au parlement le 1999-07-05
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
question écrite
personnel enseignant
Auteur(e)s
André Drouart
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Auteur(e)s
Marcel Cheron