Question écrite (2000-2001)

Demandes de pension. Question n°27 du 16 janvier 2001

Déposé au parlement le 2001-01-16

Matière(s)

Auteur(e)s

Georges Sénéca

Bulletin des Questions et des Réponses

Rapport OCDE sur la fonction publique et les lenteurs des réformes en Communauté française Auteur(e)s

René Thissen

Projet de décret modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française