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Question écrite (2007-2008)
Question écrite (2007-2008)
Situation des contractuels de la Communauté française Question n°73 du 19 mai 2008
Déposé au parlement le 2008-05-19
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
sécurité sociale
personnel non statutaire du secteur public
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
Auteur(e)s
Chantal Bertouille
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