Question écrite (2011-2012)
Concertation avec le secteur des bibliothèques en ce qui concerne le suivi des dispositions relatives aux droits d'auteurs Question n°744 du 30 mai 2012
Déposé au parlement le 2012-05-30
Concertation avec le secteur des bibliothèques en ce qui concerne le suivi des dispositions relatives aux droits d'auteurs Question n°744 du 30 mai 2012