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Question écrite (2012-2013)
Question écrite (2012-2013)
Situation a l'Athénée royal de Marche-Bomal Question n°730 du 26 octobre 2012
Déposé au parlement le 2012-10-26
Matière(s)
enseignement secondaire
Conseil d'Etat
recours administratifs
établissements d'enseignement
personnel directeur de l'enseignement
sanctions disciplinaires (fonction publique)
Auteur(e)s
Gilles Mouyard
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Bulletin des questions et des réponses
Bulletin des Questions et des Réponses